Droit commercial

Notre activité / Présentation

Fondé en Allemagne en 1975, le groupe Schultze & Braun, au sein duquel évolue la société d’avocats Schultze & Braun GmbH Rechtsanwalts­gesellschaft, rassemble aujourd’hui plus d’une centaine de professionnels avocats et experts comptables.

Schultze & Braun est reconnu en Allemagne comme l’un des leaders en matière de droit des entreprises en difficultés et des restructurations, son activité historique. A partir de cette compétence d’excellence, Schultze & Braun a développé une offre d’accompagnement globale en droit des affaires. Présent au plus près du tissu économique d’outre-Rhin, Schultze & Braun est implanté dans une quarantaine de villes à travers toute l’Allemagne ainsi qu’en France, à Paris et Strasbourg.

L’équipe franco-allemande de Schultze & Braun, constituée d’avocats et de Rechtsanwälte (avocats allemands) dotés d’une double qualification, accompagne les entreprises et les acteurs économiques français dans le développement de leurs activités et la sauvegarde de leurs intérêts en Allemagne.


Nos compétences

La spécificité de l’équipe franco-allemande de Schultze & Braun est d’apporter à ses clients sa profonde connaissance des cultures et des environnements juridiques et économiques à la fois français, allemands et européens.

Schultze & Braun intervient notamment dans les situations suivantes :

  • Accompagnement d’une opération de fusion ou d’acquisition en présence d’une société allemande ;
  • Développement des entreprises sur le marché allemand, quel que soit le degré d’implantation envisagé (simple commercialisation de produits ou services ; recours à un agent ou représentant sur place ; ouverture d’un établissement et recrutement de collaborateurs ; création d’une filiale) et mise en place d’outils spécifiques tels une fiducie allemande ou des contrats intra-groupe ;
  • Conseil dans la mise en place du financement d’un développement en Allemagne ;
  • Élaboration de stratégies et de modèles de structures de sociétés et de groupes de sociétés allemands ;
  • Conseil concernant la négociation et la rédaction de contrats commerciaux et de distribution avec des partenaires allemands ; élaboration de conditions générales de vente ou d’achat ;
  • Accompagnement en droit social allemand (spécificités du droit du travail allemand à connaître lors de l’embauche ; résolution des litiges ;  rupture individuelle du contrat de travail ; plan social) ;
  • Conseil et contentieux en fiscalité allemande ou franco-allemande des personnes physiques et des entreprises, en partenariat avec les conseillers fiscaux et avocats fiscalistes de Schultze & Braun ;
  • Conseil et contentieux en droit immobilier et de la construction en Allemagne ;
  • Assistance devant les juridictions allemandes lors de litiges avec des cocontractants, créanciers ou débiteurs situés en Allemagne ;
  • Protection des intérêts des créanciers dont le débiteur se trouve en Allemagne (recouvrement de créances, réalisation d’actifs mobiliers et immobiliers du débiteur en Allemagne)

Nos clients

C’est ainsi que Schultze & Braun accompagne notamment:

  • Des sociétés françaises ou étrangères dans le cadre de leur implantation ou du développement de leur activité en Allemagne ;
  • Des groupes français disposant d’une filiale allemande ;
  • Des filiales françaises de groupes allemands ;
  • Des entreprises dont des clients ou fournisseurs se trouvent en Allemagne ;
  • Des contribuables dont l’activité est soumise en partie ou en totalité à la fiscalité allemande ;
  • Des employeurs de salariés en Allemagne ;
  • Des créanciers de débiteurs allemands.

Contact

Pour nous faire part de vos questions et demandes, nous vous invitons à nous adresser un courriel à l’adresse mail@remove.this.schultze-braun.fr ou à contacter