Droit de l'insolvabilité

Notre activité / Présentation

Fondé en Allemagne en 1975, le groupe Schultze & Braun, au sein duquel évolue la société d’avocats Schultze & Braun GmbH Rechtsanwalts­gesellschaft, rassemble aujourd’hui plus d’une centaine de professionnels, avocats et experts comptables, dont plus de 35 administrateurs de l’insolvabilité allemands.

Schultze & Braun s’impose en Allemagne comme l’un des leaders dans le domaine des procédures collectives et des restructurations. Présent au plus près du tissu économique allemand, Schultze & Braun est implanté dans une quarantaine de villes à travers toute l’Allemagne et ses administrateurs de l’insolvabilité sont régulièrement désignés par plus de la moitié des 182 tribunaux allemands de l’insolvabilité.

L’équipe franco-allemande de Schultze & Braun, constituée d’avocats et de Rechtsanwälte (avocats allemands) dotés d’une double qualification, offre aux entreprises, investisseurs, avocats français ainsi qu’aux administrateurs et mandataires judiciaires une compétence d’excellence pour les accompagner et les assister dans le cadre de leurs opérations et dossiers en lien avec l’Allemagne.

L’équipe franco-allemande de Schultze & Braun apporte à ses clients sa connaissance approfondie du droit et de la pratique des procédures collectives et de la restructuration en Allemagne, qu’il s’agisse de leur déroulement (exercice de prérogatives dans les comités de créanciers, relations avec l’administrateur de l’insolvabilité, reprise à la barre) ou de leurs incidences dans d’autres matières tel le droit du travail.


Nos compétences

Ces dernières années, Schultze & Braun a accompagné l’apparition en Allemagne de nouveaux instruments de traitement des entreprises en difficultés tels que la gestion directe par le débiteur et la procédure dite du « bouclier de protection ».

Schultze & Braun intervient notamment dans les situations suivantes :

  • L’étude et la négociation de la reprise d’une société allemande en crise, avant ou après l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité, et les opérations d’acquisitions de titres ou d’actifs ;
  • Le conseil en rapport avec des sociétés confrontées à des difficultés dans le cadre de groupes présents notamment en France et en Allemagne ;
  • Le conseil et la représentation des administrateurs et mandataires judiciaires dont les tous aspects de leurs missions qui présentent des liens avec l’Allemagne ;
  • La coordination des procédures en présence d’une faillite transfrontalière concernant notamment l’Allemagne ;
  • L’exercice des fonctions de manager de transition (Chief Restructuring Officier) d’une société allemande en voie de restructuration
  • La mise en place d’une fiducie de droit allemand (Treuhand) dans le cadre d’une acquisition et l’intervention en qualité de fiduciaire ;
  • L’assistance dans la protection des intérêts des créanciers dont le débiteur est une entreprise allemande en difficulté et, notamment la réalisation, d’actifs mobiliers et immobiliers en Allemagne

Nos clients

Notre activité dans l’ensemble des domaines du droit des restructurations et du droit de l’insolvabilité allemand nous conduit à accompagner notamment :

  • Des sociétés françaises admises au bénéfice d’une procédure collective et détenant une participation dans une société allemande dans le cadre de négociations entre ces sociétés et les créanciers ;
  • Des sociétés françaises candidates au rachat de titres ou d’actifs de sociétés allemandes placées ou non en procédure d’insolvabilité ;
  • Des sociétés mères françaises dont la filiale allemande est confrontée à des difficultés qui présentent des risques de graves répercussions sur la société mère et ses dirigeants ;
  • Des administrateurs et mandataires judiciaires en charge du traitement des difficultés d’une société mère française ayant une filiale en Allemagne ou d’une filiale française d’une société mère allemande ;
  • Des administrateurs et mandataires judiciaires dans le cadre de négociations  avec des débiteurs ou créanciers allemands ;
  • Des filiales françaises de sociétés mères allemandes en difficulté ;
  • Des créanciers de sociétés allemandes en difficulté.

Contact

Pour nous faire part de vos questions et demandes, nous vous invitons à nous adresser un courriel à l’adresse mail@remove.this.schultze-braun.fr ou à contacter