Exclusion de responsabilité

Le contenu de ce Site est exclusivement destiné à l'information générale et à l'usage personnel de l'utilisateur et ce dernier est lui-même responsable de l'utilisation ou de la non-utilisation de ces informations. Les auteurs et Schultze & Braun n'assument aucune responsabilité quant à l'exhaustivité ou l'exactitude des informations fournies ni en ce qui concerne les conséquences résultant de l'utilisation de ces informations par l'utilisateur. En particulier, aucune recommandation juridique, commerciale ou fiscale ou autre n'est donnée et aucune relation de client n'est établie. Toutefois, toutes ces informations ont été recueillies avec beaucoup de soin et en toute conscience. 

Les informations fournies ne se rapportent pas aux besoins spécifiques de personnes, de groupes de personnes ou d'institutions et ne visent pas à remplacer l'examen indépendant, l'évaluation par les experts et la consultation individuelle. Les lois et les règlements changent constamment et ne peuvent être appliqués qu'à des situations concrètes.

Quand il existe des renvois à d'autres sites (références, liens externes, liens hypertextes), il est possible que l'on quitte le site de Schultze & Braun par un lien et que l'on accède au contenu d'autres sites pour lesquels les auteurs et Schultze & Braun ne peuvent pas être tenus responsables. Avant l'établissement de chaque référence, les sites extérieurs ont été vérifiés soigneusement et en toute conscience, de façon à ce que les déclarations concernant le site de Schultze & Braun (n° 1) s'appliquent de façon analogue. Le contenu des autres sites peut être modifié à tout moment à l'insu des auteurs et de Schultze & Braun.

Le serveur du site de Schultze & Braun est situé en Allemagne. La modification du site ou des données individuelles par des tiers est interdite et sera poursuivie en justice par Schultze & Braun. Schultze & Braun n'assume aucune responsabilité pour des problèmes et dommages de tous genres résultant de l'utilisation du site, en particulier pour la perte de données ou de programmes dans des systèmes informatiques ou autres. Bien que Schultze & Braun vérifie que les données sur le serveur soient bien exemptes de virus, aucune responsabilité n'est assumée en cas de présence de virus. L'utilisateur est tenu de prendre toutes les dispositions pour prévenir des problèmes et des dommages éventuels et de prendre les précautions appropriées. 

S'agissant de questions ou autres informations envoyées par e-mail aux auteurs ou à Schultze & Braun, il faut avoir présent à l'esprit que lors de la transmission de données sensibles, il est techniquement possible que des tiers lisent ou modifient de telles données sans autorisation.

Sur demande, une clé publique PGP peut être mise à disposition.